Conditions générales de vente
Vendeur :
YUJI – LAHILLADE SYLVIE EI
47 rue Vivienne – 75002 Paris – France
Téléphone : 09 72 12 99 31
E-mail : contact@yuji-bath.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits de bain et de bien-être proposées par YUJI aux consommateurs sur sa boutique en ligne.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’une description présentant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle absolue, de légères différences de présentation ou de couleur pouvant notamment résulter des conditions de prise de vue ou d’affichage.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la passation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées pour le produit indisponible sont remboursées.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et correspondent au prix dû par le consommateur, hors éventuels frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte en France métropolitaine, selon les conditions et modes de livraison proposés sur la boutique au moment de la commande.
YUJI se réserve la possibilité de modifier ses prix pour l’avenir. Le prix applicable est celui affiché et accepté par le client au moment de la validation de sa commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et peut, avant la validation définitive de sa commande, vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement ainsi que l’acceptation des présentes CGV.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.
YUJI se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de fraude, tentative de fraude, incident de paiement ou litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre, selon leur disponibilité au moment de la commande :
- carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Google Pay.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être définitivement validée.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Les modes de livraison, leurs tarifs et leurs délais estimatifs sont présentés au client lors de la commande.
Les délais indiqués par le transporteur sont des délais estimatifs. À défaut de délai de livraison spécifiquement convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Le client est tenu de fournir des informations de livraison exactes et complètes.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession, sous réserve des dispositions légales applicables lorsque le consommateur choisit lui-même un autre transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer ce droit au moyen du formulaire type de rétractation disponible dans la Politique de retour et de remboursement, par toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible en ligne sur le site.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours au maximum pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client. La responsabilité de celui-ci peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.
Lorsque la rétractation est valablement exercée, YUJI rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard correspondant à la commande concernée. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à présentation par le client d’une preuve de leur expédition. Il est effectué, sauf accord contraire, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et sans frais pour le client. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour un produit descellé après livraison qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions prévues par la loi sont effectivement réunies.
Les modalités détaillées de retour ainsi que le formulaire type de rétractation figurent dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Article 8 – Service après-vente et réclamations
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou pour toute réclamation, le client peut contacter :
YUJI – LAHILLADE SYLVIE EI
E-mail : contact@yuji-bath.com
Téléphone : 09 72 12 99 31
YUJI s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
Article 9 – Responsabilité
YUJI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le consommateur conformément aux dispositions légales applicables.
Sa responsabilité pourra toutefois être écartée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au consommateur, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.
Le client est tenu de respecter les précautions, recommandations et conditions d’utilisation figurant sur les produits et leur emballage.
Article 10 – Garanties légales
Professionnel répondant des garanties :
YUJI – LAHILLADE SYLVIE EI
47 rue Vivienne – 75002 Paris – France
Téléphone : 09 72 12 99 31
E-mail : contact@yuji-bath.com
GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
Pendant cette période, le consommateur doit seulement établir l’existence du défaut de conformité et n’a pas à démontrer la date à laquelle celui-ci est apparu.
Lorsque le contrat prévoit, le cas échéant, la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale s’applique à ce contenu ou service pendant toute la durée prévue de fourniture.
Le professionnel est également tenu, lorsque cela est applicable au bien concerné, de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. La mise en conformité doit être réalisée sans frais, sans inconvénient majeur pour le consommateur et dans un délai ne pouvant excéder 30 jours suivant sa demande.
Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la durée de la garantie initiale est prolongée de six mois.
Lorsque le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, une nouvelle période de garantie légale de conformité de deux ans court à compter du remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou demander la résolution du contrat avec remboursement contre restitution du bien notamment lorsque :
– le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
– la réparation ou le remplacement intervient au-delà du délai de 30 jours ;
– la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
– le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.
Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, le consommateur peut demander immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans avoir à demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien.
La résolution du contrat ne peut toutefois pas être demandée lorsque le défaut de conformité est mineur.
Toute période pendant laquelle le bien est immobilisé en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en conformité.
Les droits résultant de la garantie légale de conformité s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité peut être sanctionné conformément à l’article L.241-5 du Code de la consommation.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut être mise en œuvre pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le consommateur peut :
– conserver le bien et obtenir une réduction du prix ;
– ou restituer le bien et obtenir le remboursement intégral du prix payé.
Article 11 – Réclamations et médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à YUJI :
Si le litige n’a pas pu être résolu directement avec YUJI après cette réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève YUJI :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Site internet : cm2c.net
CM2C confirme cette adresse et permet notamment au consommateur de déposer sa demande en ligne, par courrier ou par e-mail, sous réserve des conditions de recevabilité de la médiation.
Article 12 – Modification des CGV
YUJI se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV pour l’avenir, notamment afin de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles qui ont été mises à disposition et acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de résolution du litige dans le cadre d’une médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.